Promouvoir la « connectivité immatérielle » : réformes et ambitions internationales de la Chine en matière de normalisation

Introduction

Les propos récents du Secrétaire général du Parti Communiste chinois (PCC) n’ont rien d’anodin et soulignent une stratégie chinoise explicite qui vise à faire de la Chine un acteur majeur dans l’élaboration des normes internationales en cherchant à inscrire ce qui est désormais officiellement qualifié de « sagesse chinoise dans les normes internationales » (中国智慧融入国际标准)« Annonce de la première norme évolutive liée à la 5G qui souligne l’intégration de la sagesse chinoise dans les normes internationales » (5G首个演进标准宣布完成 中国智慧融入国际标准), Le Quotidien du Peuple (人民网), 4 juillet 2020 – https://www.yidaiyilu.gov.cn/xwzx/gnxw/135414.htm..

S’il n’existe pas de discours public de XI Jinping consacré à la normalisation, certains propos sont rapportés dans une revue du Comité central du Parti par TIAN Shihong (田世宏), le directeur de l’Administration de la normalisation de Chine et dirigeant-clé dans le domaine. Dès 2016, alors que le pays venait d’engager une réforme de son système de normalisation, le Secrétaire général aurait appelé à « promouvoir le brevetage de la technologie, la normalisation des brevets et l’industrialisation des normes » et « l’internationalisation des normes chinoises » en les présentant comme des « ressources stratégiques » au cœur de la concurrence économique et scientifique internationaleTIAN Shihong (田世宏), « Créer une nouvelle donne pour la cause de la normalisation en Chine – Étudier et mettre en œuvre les remarques importantes du camarade Xi Jinping sur le travail de normalisation » (开创我国标准化事业新局面 – 学习贯彻习近平同志关于标准化工作的重要论述), Le Quotidien du Peuple (人民网), 6 septembre 2016 – http://theory. people.com.cn/n1/2016/0906/c40531-28693273.html..

Au-delà des discours et des ambitions affichées, certaines entreprises chinoises connaissent un succès réel. Huawei est devenue le symbole des ambitions technologiques de la Chine. Cependant, l’entreprise est tout autant le symbole des ambitions normatives du pays. Elle est en effet très active au sein des organisations internationales, à l’instar du groupe d’étude de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur les protocoles pour les réseaux fixes et mobiles dont près d’un quart des membres en sont issusFARRELL Maria, « Now Any Government Can Buy China’s Tools for Censoring the Internet », Medium, 5 décembre 2019 – https://onezero.medium.com/now-any-government-can-buy-chinas-tools-for-censoring-the-internet-18ed862b9138.. L’entreprise emploie aussi 400 experts dédiés à l’élaboration de nouvelles normes« La Chine devient le plus grand contributeur mondial à la normalisation internationale au cours des cinq dernières années » (中国成为近五年在国际标准化领域全球贡献最大国家), CCTV, 12 août 2020 – www.m.cnr.cn/news/20200812/ t20200812_525202752.html..

Conséquence directe, elle est désormais le premier déposant de standard-essential patents pour la 5GRYUGEN Hideaki et AKIYAMA Hiroyuki, « China leads the way on global standards for 5G and beyond », Nikkei, 5 août 2020 – https://www.ft.com/content/858d81bd-c42c-404d-b30d-0be32a097f1c.. Plus important encore, Huawei est présentée par les médias chinois comme la première entreprise chinoise à développer des produits, de la technologie et des normes, trois niveaux considérés comme indispensables à toute montée en gamme industrielle« Vous connaissez "Made in China 2025", mais avez-vous entendu parler de "China Standard 2035" ? C’est plus important ! » (知道“中国制造2025”，了解“中国标准2035”吗？这个更重要！), kknews (每日头条), 1^er novembre 2018 – https://kknews.cc/zh-sg/finance/3ze6vg8.html.. Le groupe de Shenzhen produit ainsi des smartphones, équipés d’une puce utilisant une technologie propre à l’entreprise, et qui répond à la norme Polar Code, proposée par Huawei et adoptée par l’organisation de normalisation 3GPP.

Les ambitions chinoises en matière de normalisation internationale font l’objet d’un nombre important d’articles dans la presse généraliste et spécialisée internationale, notamment sur ce qui est trop souvent présenté, à tort, comme la stratégie China Standards 2035 (中国标准2035), alors qu’il ne s’agit que d’un programme de recherche que nous préciserons par la suite. La participation croissante du pays au sein des organisations internationales de normalisation comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou la Commission électrotechnique internationale (IEC), présidée pour la première fois par un ressortissant chinois, est également présentée, de façon excessive, comme une hégémonie à venir de la ChineLINCOT Emmanuel et VERON Emmanuel, « Organisations internationales : le spectre d’une hégémonie chinoise se concrétise », The Conversation, 21 avril 2020 – https://theconversation.com/organisations-internationales-le-spectre-dune-hegemonie-chinoise-se-concretise-136706., ou comme la volonté du pays de « réécrire les règles internationales »WILSON Naomi, « China Standards 2035 and the Plan for World Domination – Don’t Believe China’s Hype », CFR, 3 juin 2020 – https://www.cfr.org/blog/china-standards-2035-and-plan-world-domination-dont-believe-chinas-hype.. Alors que les dirigeants politiques occidentaux cherchent à identifier les menaces de long terme, il est donc important de distinguer les postures chinoises – et les inquiétudes qu’elles suscitent à l’étranger – des risques réels.

La Chine demeure en retard en matière d’élaboration des normes internationales par rapport à ses concurrents étrangers. La Chine n’est à l’origine que de 1,8 % des normes internationales actuelles, certes en forte progression par rapport au milieu des années 2010 affichant alors 0,7 %, mais très loin derrière les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France et le Japon, à l’origine de 90 à 95 % de ces normes« La Chine devient le plus grand contributeur mondial à la normalisation internationale au cours des cinq dernières années » (中国成为近五年在国际标准化领域全球贡献最大国家), CCTV, 12 août 2020 – http://m.cnr.cn/news/ 20200812/t20200812_525202752.html.. Les médias d’État chinois reconnaissent, à demi-mot, que le pays demeure dans « une position relativement faible en ce qui concerne l’élaboration de normes internationales, bien qu’étant une grande puissance manufacturière »Editorial, « Chinese standards going global an unavoidable trend », Global Times, 28 avril 2020 –        

https://www.globaltimes.cn/content/1187060.shtml..

Or, ces normes techniques revêtent une valeur essentielle en ce qu’elles permettent l’interopérabilité des équipements et leur utilisation. L’enjeu économique est donc évident pour les entreprises qui, grâce aux brevets utilisés par leurs concurrents, reçoivent des compensations financières importantes« Chinese Interests Take a Big Seat at the AI Governance Table », New America, 28 juin 2018 –         

https://www.newamerica.org/cybersecurity-initiative/digichina/blog/chinese-interests-take-big-seat-ai-governance-table., mais aussi car les normes internationales servent de point de référence pour déterminer les obstacles techniques au commerceFAGERSTEN Björn et RUHLIG Tim, « China’s standard power and its geopolitical implications for Europe », Swedish Institute of International Affairs, No. 2, 2019 – https://www.ui.se/globalassets/ui.se-eng/publications/ui-publications/2019/ui-brief-no.-2-2019.pdf.. Enfin, la capacité de définir des normes internationales est à la fois une marque et un instrument de la concurrence internationale entre les puissancesSEAMAN John, « China and the new geopolitics of technical standardization », IFRI, Vol. 25, No. 3, 2020 – https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/seaman_china_standardization_2020.pdf..

Dans ce contexte, cette note vise à combler un manque dans la littérature en langue anglaise en se fondant essentiellement sur des sources chinoises en langue chinoise, qu’il s’agisse de documents officiels ou d’articles de presseLes recherches ont été initiées en sélectionnant une série de mots clés, comme « normes » (标准) et « normes chinoises » (中国标准), en les associant à des acteurs institutionnels chinois présentés ensuite.. L’analyse de ces documents, parfois techniques, est primordiale car si de nombreuses publications chinoises mentionnent l’intérêt du pays pour la normalisation, à l’instar du 14^e plan quinquennal (2021-2025) qui y fait référence à 58 reprises, il est fondamental d’étudier des documents spécifiquesConseil d’État de la République populaire de Chine, « Le quatorzième plan quinquennal pour le développement économique et social national de la République populaire de Chine et les grandes lignes des objectifs à long terme pour 2035 » (中华人民共和国国民经济和社会发展第十四个五年规划和2035年远景目标纲要), 13 mars 2021 – www.gov.cn/ xinwen/2021-03/13/content_5592681.htm.. L’objectif est ainsi d’éviter au maximum les biais de confirmation produits par les citations croisées et répétées entre articles en anglais qui ne présentent pas nécessairement d’éléments factuels, ne mettent pas en perspective les objectifs affichés par la Chine, ne relativisent pas la participation chinoise au sein des organisations internationales, et n’évoquent que trop peu les formats de coopération alternatifs, notamment avec les pays en développement participant à la Belt and Road Initiative.

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