EU Non-proliferation and Disarmament Consortium
En juillet 2010, la décision 2010/430/PESC du Conseil a établi "un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive".
Le Consortium de l'UE sur la non-prolifération a été créé en tant que réseau réunissant des institutions de politique étrangère et des centres de recherche de toute l'UE, ainsi que de pays partenaires. Son objectif est d'encourager le dialogue politique et de sécurité et la discussion à long terme sur les mesures visant à combattre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, ainsi que la dissémination non encadrée des armes classiques.
Le Consortium de l'UE sur la non-prolifération a d'abord été géré conjointement par la FRS, le Peace Research Institute de Francfort (HSFK/PRIF), l'International Institute for Strategic Studies (IISS) de Londres et le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), en étroite coopération avec le représentant du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Consortium constitue le noyau d'un réseau plus large de groupes de réflexion et de centres de recherche européens sur la non-prolifération et le désarmement étroitement associés à ses activités. A ce jour, ce réseau rassemble plus de 110 think tanks et centres de recherche réunissant les meilleures expertises non gouvernementales dans les pays de l'Union européenne et certains pays partenaires.
La décision 2014/129/PESC du Conseil de l'UE du 10 mars 2014 a soutenu pendant trois années supplémentaires les activités du Consortium de l'UE sur la non-prolifération visant à promouvoir et coordonner le réseau. Le soutien de l'UE aux activités du Consortium a été étendu par la décision 2018/299/PESC du Conseil du 26 février 2018. Conformément aux recommandations formulées dans la résolution du Parlement européen du 27 octobre 2016 sur la sécurité et la non-prolifération nucléaires, le nom du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et du Consortium a été adapté pour inclure le terme "désarmement". De plus, le Consortium compte depuis lors deux autres instituts parmi ses membres : L'Istituto Affari Internazionali à Rome (IAI) et le Vienna Center for Disarmament and Non‑Proliferation (VCDNP). Le soutien de l'UE aux activités du Consortium a été étendu par la décision 2022/597/PESC du Conseil du 11 avril 2022 pour trois années spplémentaires.
L'objectif principal du projet est d'encourager les discussions sur les mesures de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, ainsi que la prolifération des armes classiques, entre la société civile - en particulier entre experts, chercheurs et universitaires - les décideurs politiques de l'UE et les États membres. Le réseau fournit des conseils stratégiques et soutient les actions de l'UE visant à lutter contre la prolifération et à sensibiliser l'opinion publique à ce sujet. Il contribue à accroître la visibilité des politiques de l'UE ainsi que de ses actions dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement.
Le Consortium sensibilise également aux défis liés à la prolifération des armes de destruction massive et des armes classiques dans les pays tiers, par le biais d'activités telles que des formations spécifiques et des projets de sensibilisation. En outre, le réseau vise à sensibiliser l'opinion à la nécessité de collaborer avec l'Union européenne et d'autres enceintes multilatérales, telles que les Nations unies, pour prévenir, décourager, arrêter et, dans la mesure du possible, éliminer les programmes de prolifération préoccupants à l'échelle mondiale et le commerce illicite et l'accumulation excessive des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs munitions. A cette fin, le Consortium peut établir une coopération avec des institutions spécialisées et des centres de recherche de pays tiers, en particulier ceux avec lesquels l'UE mène des dialogues spécifiques sur la non-prolifération.
Le Consortium travaille à travers l'organisation de réunions d'experts, de conférences internationales, de séminaires ad hoc, à travers le développement d'un site web dédié, d'un cours e-learning et d'une collection de publications.
Au sein du groupe central du Consortium, la FRS est chargée, sous la responsabilité de Benjamin Hautecouverture, d'organiser et de mettre en œuvre des réunions consultatives annuelles qui rassemblent des fonctionnaires de l'UE, des représentants des États membres de l'UE et des chercheurs de toute l'Europe et au-delà pour partager leurs idées politiques et fournir à l'UE des recommandations politiques concrètes sur les sujets les plus importants de non-prolifération et de désarmement. La FRS est également chargée d'organiser des séminaires ad hoc sur des sujets d'intérêt pour l'UE. Elle gère également le site web du Consortium ainsi que la plateforme collaborative dédiée au projet et qui permet une mise en relation de tous ses membres.
Pilote : Benjamin Hautecouverture
Équipe
Site internet dédié
Evénements organisés par la FRS
The thirteenth consultative meeting of the EU Non-Proliferation and Disarmament Consortium was a research, reflection, and exchange event with two distinct parts. The first part of our meeting was devoted to the impact of major current factors in the evolution of non-proliferation and disarmament issues: Russia's aggressive foreign policy, emerging and disruptive technologies, the assertion of Chinese power, and the multidimensional crisis affecting the Middle East region. The implementation and universalisation of the Ottawa Convention banning anti-personnel landmines will also be addressed. The second part looked at general trends and specific updates: the global movement of arms transfers, the fight against diversion (technical and political tools, and the role of Industry), and the latest issues in the use of artificial intelligence in military matters.
Organised by the Fondation pour la recherche stratégique (FRS), the meeting focused on the European angle of the current topics of debate: interests of the EU, impacts of risks and threats on European security interests, and common policies. In addition, the Meeting focused on technical, operational, and strategic approaches to the questions posed, trying to step back from the current debates to give them analytical depth.
Organised by the Fondation pour la recherche stratégique (FRS), the meeting focused on the topicality of multilateral export control regimes. A long-standing and important part of the global non-proliferation architecture, multilateral export control regimes are informal groups of states that agree to coordinate their export control policies and practices for military and/or dual-use goods and technologies in order to prevent the associated proliferation risks. In addition to the four main existing regimes (the Australia Group, the Missile Technology Control Regime, the Nuclear Suppliers Group and the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies), specific European mechanisms have been added over time. Thus, a EU regulation governs the export control regime of dual-use items. Additional restrictive measures (such as the sanctions imposed on Russia after the launch of its armed aggression against Ukraine, for example) have been or may be added to these mechanisms, whether voluntary or binding. All these measures play a direct role in the fight against proliferation, but also in disseminating norms and involving industrial and scientific stakeholders in the global security architecture.
On 16 and 17 May 2022, the FRS on behalf of the EU Non-Proliferation and Disarmament Consortium organized an Ad-Hoc Seminar on the war in Ukraine: The impact on the international security architecture. The aim of this ad hoc seminar was to bring together leading European experts as well as EU officials and representatives of EU Member States to reflect on the first lessons to be learned from the Russian invasion war against Ukraine in terms of international security: Threats to civilian nuclear facilities, the link between nuclear deterrence and threats of use, chemical and biological issues, among others. The EU's response in terms of sanctions and export controls also was analysed in detail. Finally, the impact of war on the European security architecture and the wider global order, especially the global nuclear order, was addressed.
The 10th Consultative Meeting of the EU Non-Proliferation and Disarmament (EUNPD) Consortium was held in a hybrid format on 16 and 17 September 2021.
Organised by the Fondation pour la recherche stratégique (FRS), the meeting addressed the challenges and opportunities pertaining to the upcoming NPT Review Conference, the situation in the Indo-Pacific, as well as the issue of new technologies and arms control in the plenary sessions. In addition, breakout sessions were organised on missiles in the Middle East, the security architecture in Europe and cyber issues.
The virtual format allowed more than 100 participants representing EU Member States, the EU, and research centres of the EUNPDC Network to take part.
The 9th consultative meeting of the EU Consortium on Non-Proliferation and Disarmament was held on 10 and 11 September 2020 in remote format. It was an opportunity to welcome the new Special Envoy on Disarmament and Non-proliferation and Head of the EEAS Disarmament Non-proliferation and Arms Export Control Division, Ambassador Marjolijn van Deelen, who focused her presentation on the challenge of multilateralism in arms control.
The Eighth Consultative Meeting of the EU Non-Proliferation and Disarmament (EUNPD) Consortium was held in Brussels (Breydel building) on 11 and 12 June 2019.
On 28 November 2018, the EU Non-Proliferation and Disarmament Consortium organized an Ad-Hoc Seminar on Mine Action Donor Strategies – Lessons for the Revision of the EU Guidelines for Mine Action, which was held at the Palais des Nations, Geneva, on the margins of the 17th Meeting of the States Parties to the Mine-Ban Convention (the Ottawa Convention).
The Seventh Consultative Meeting of the EU Non-Proliferation and Disarmament Consortium (EUNPDC) was held in Brussels (Borschette Center) on 4 and 5 September 2018.
