50ème anniversaire du TNP : évolutions et perspectives

Synthèse

Le Traité de Non-prolifération nucléaire (TNP) structure depuis 50 ans la sécurité internationale. Avec 190 Etats parties, c’est l’un des traités multilatéraux les plus universels. Pour autant, son interprétation fait débat depuis sa signature. Son cinquantième anniversaire permet de faire un point sur son bilan et de dresser quelques perspectives.

D’un point de vue historique, le TNP reflète le contexte de guerre froide dans lequel il a été adopté. En effet, il est né de la volonté des deux superpuissances d’alors de limiter la dangerosité du jeu nucléaire en freinant la dissémination des armes. Les Etats-Unis et l’ex-Union Soviétique sont ses principaux architectes même si les deux pays doivent accepter quelques concessions de pays non dotés lors de l’ouverture des négociations dans un cadre multilatéral. En particulier, des articles sur la promotion des usages pacifiques du nucléaire et sur le désarmement sont ajoutés au cours des négociations.

Pendant la guerre froide, le Traité se renforce grâce à l’adhésion progressive des Etats, dont certains après des débats importants. L’acceptation du statut d’Etat non doté par la République fédérale d’Allemagne ou encore le Japon sont des signes forts de l’émergence d’une norme forte contre la prolifération des armes nucléaires.

Alors que cette norme progresse, des groupes d’Etats non dotés, membres ou non du Traité, insistent de plus en plus régulièrement sur la nécessité de davantage mettre en œuvre les obligations de désarmement contenue à l’Article VI du Traité, et de coopération dans le domaine du nucléaire civile. Ces revendications culminent en 1995, lors des débats sur l’extension du Traité, initialement conclu pour 25 ans. La conférence de révision et d’extension du TNP de 1995 est un succès majeur pour le régime de non-prolifération en permettant de prolonger le TNP pour une durée indéfinie. Elle illustre la résilience du Traité et du régime aux crises de prolifération qui le traversent alors. Elle montre que pour la très grande majorité des Etats parties, cette norme de non-prolifération est un bien collectif qui ne doit pas être conditionné à d’autres objectifs. Pour autant, son succès requiert des Etats dotés des engagements plus marqués, notamment en matière de désarmement. 1995 marque l’acceptation progressive par l’ensemble des Etats parties d’une réinterprétation du Traité fondé autour de trois piliers, la non-prolifération, les usages pacifiques et le désarmement.

Dans ce contexte, les critiques restent vives concernant la mise en œuvre du Traité et en particulier concernant ce qui est perçu par un groupe d’Etats comme le manque de progrès en matière de désarmement. Ces désaccords ont notamment marqué les dernières conférences d’examen, et semblent aujourd’hui compliquer le renforcement du régime de non-prolifération.

Malgré ces points de blocage, qui semblent devoir perdurer du fait de la crise du régime de maîtrise des armements actuelle et de l’exploitation politique des divisions entre les Etats parties au Traité, les succès démontrés par le Traité après cinquante ans doivent être soulignés. Tout d’abord, il a solidifié une norme de non-prolifération qui est devenue incontestable chez la très grande majorité de ses membres. Deuxièmement, il a permis l’émergence d’un régime de mise en œuvre et de vérification (système de garantie) et l’adoption de normes connexes (sur l’interdiction des essais nucléaires, le commerce des matières nucléaires, …). Enfin, grâce à son pouvoir normatif et à sa force de contrainte, il a réussi à limiter durablement le nombre de puissances nucléaires cinquante ans après son adoption. Le TNP reste donc un traité particulièrement précieux dont l’apport à la sécurité internationale est reconnu. Il convient donc de toujours chercher à remédier à ses faiblesses, de favoriser la mise en œuvre de l’ensemble de ses dimensions et de préserver le soutien de ses Etats membres à son objectif final et au régime qui l’entoure. 

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