Le désarmement nucléaire de l’Ukraine, de 1991 à 1998 : chronologie indicative

Observatoire de la dissuasion n°96
Benjamin Hautecouverture, avril 2022

Les négociations entamées par l’Ukraine avec la Russie et les États-Unis donnèrent corps à l’engagement de désarmement du pays avec le protocole de Lisbonne conclu en mai 1992. Décision fut prise de transférer en Russie toutes les armes tactiques, que devait suivre le reste de l’arsenal, conformément à la lettre du Mémorandum de Budapest de décembre 1994. L’Ukraine ratifia le TNP le même jour. Cet objectif fut une priorité de la politique extérieure des États-Unis, qu’il s’agisse des administrations Bush comme Clinton, qui distinguèrent l’Ukraine par rapport à la Biélorussie et au Kazakhstan, comme le pays dans lequel l’enjeu nucléaire était le plus complexe.

La lenteur relative du processus qui conduisit l’Ukraine à adopter le Mémorandum de Budapest en 1994 témoigne avant tout d’une volonté d’arracher aux parties russe et américaine le plus de concessions possibles au fil des négociations, principalement en termes de compensations financières et de soutien économique. Après l'été 1992, en particulier, lorsque les armes nucléaires tactiques furent toutes transférées en Russie, personne en Ukraine ne perçut l'arsenal comme autre chose qu'une monnaie d'échange dans les négociations avec les grandes puissancesPolina Sinovets (ed.), Ukraine’s Nuclear History – A Non-Proliferation perspective, Springer, 2022, p. 128.. Encore en mars 1993 par exemple, le vice-président de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires militaires de la Rada Bohdan, M. Horyn, déclarait que l'Ukraine « a le droit de décider d'être un État nucléaire ou non nucléaire » et que les engagements à devenir un État non doté « ont été exprimés comme des intentions et non des obligations »Ukraine Nuclear Chronolgy, NTI, avril 2010.. De ce point de vue, l’Ukraine élabora une stratégie sophistiquée, menée en plusieurs étapes, qui révélèrent comment les armes nucléaires furent des outils avec lesquels le pays commença de s’affirmer sur la scène mondialeVoir Nadia Schadlow, « The Denuclearization of Ukraine: Consolidating Ukrainian Security », Ukraine in the World: Studies in the International Relations and Security Structure of a Newly Independent State, Harvard Ukrainian Studies, vol. 20, 1996.. Plusieurs autres facteurs se combinèrent : d’abord, la crise économique que subissait le pays l’empêcha de prioriser son désarmement. Ensuite, les experts nationaux, en particulier juridiques, manquaient alors pour mener à bien l’exercice. Enfin, des facteurs périphériques tels que l’alternance politique à Washington ou la mise en place du nouveau système de gouvernance à Kiev ralentirent le rythme du processus.

16 juillet 1990	Déclaration de souveraineté nationale approuvée par le Parlement, la Verkhovna Rada (Conseil suprême).	Première formulation d’un statut de pays non doté de l’arme nucléaire pour l’Ukraine.
31 juillet 1991	Signature de START 1 par les présidents Bush et Gorbatchev.
24 août 1991	Adoption par le Parlement ukrainien de l'acte de déclaration d'indépendance.
24 octobre 1991	Adoption par le Parlement ukrainien de la déclaration sur le statut non-nucléaire de l’Ukraine.	Les armes nucléaires ex-soviétiques présentes sur le territoire ukrainien y restent temporairement « sous le contrôle des acteurs appropriés de l'ex-URSS ».
22 décembre 1991	Déclaration d’Almaty sur les mesures communes concernant les armes nucléaires de Biélorussie, Kazakhstan, Russie, et Ukraine.	Au titre de l’article 4, « Jusqu'à l'élimination complète des armes nucléaires sur les territoires de Biélorussie et d'Ukraine, la décision sur la nécessité de les utiliser sera prise par le Président de la Fédération de Russie sous réserve de l'approbation des dirigeants des États parties à l'accord. »
11 avril 1992	Accord entre la Russie et l'Ukraine sur la procédure de transfert des ogives du territoire de l'Ukraine vers des bases centralisées hors site et leur élimination.	C’est l’Ukraine qui est chargée du contrôle du transfert.
23 mai 1992	Conclusion du Protocole de Lisbonne au Traité START 1.	Au titre de l’article 5, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine adhéreront au TNP en tant qu’ENDAN dans les plus brefs délais.
6 juillet 1992	L’Ukraine signe la résolution relative à la participation des États participants à la CEI au TNP.	L'article 2 oblige tous les signataires, à l'exception de la Fédération de Russie, à adhérer au TNP en tant qu’ENDAN.
Été 1992	Fin du transfert de toutes les armes tactiques en Russie.
15 janvier 1993	Communiqué conjoint russo-ukrainien.	Le communiqué confirme « l'intention de la Russie et de l'Ukraine de poursuivre leurs efforts en vue de réduire et d'éliminer les armes nucléaires ».
3 septembre 1993	Quatre accords, dits de Massandra, russo-ukrainiens sont signés, dont un accord sur les « Principes généraux relatifs à l'élimination des têtes nucléaires des forces nucléaires stratégiques déployées en Ukraine ».
25 octobre 1993	Accord bilatéral entre l’Ukraine et les États-Unis.	Démantèlement des missiles nucléaires contre une aide initiale de 175 millions de dollars.
18 novembre 1993	Ratification de START 1 par le Parlement ukrainien.
14 janvier 1994	Déclaration trilatérale entre États-Unis, Russie, Ukraine.	La souveraineté, l'intégrité territoriale et le soutien financier pour démanteler son arsenal nucléaire sont garantis à l’Ukraine.
5-6 décembre 1994	Sommet de la CSCE. Mémorandum de Budapest. Signature du TNP par l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan. START I entre en vigueur.	Au 24 février 2022, à part le point 5 (« s'abstenir d'utiliser des armes nucléaires contre l'Ukraine »), la Russie a violé toutes ses obligations au titre du mémorandum de Budapest.
1996	Rapatriement en Russie de la dernière ogive nucléaire de l’arsenal.
1998	L’Ukraine adhère au Régime de contrôle de la technologie des missiles (acronyme anglais MTCR).	C’est l’élimination des derniers missiles balistiques de courte portée SS‑1Premier missile balistique soviétique, copie du V2 allemand, développé entre 1948 et 1951 et entré en production puis déployé de 1956 à 1967. Les États-Unis insistèrent pour leur démantèlement du fait du risque de prolifération associé. , sur pression américaine, qui permet à l’Ukraine de rejoindre le MTCR comme membre à part entière.