Impact économique de la filière industrielle « Composante océanique de la Dissuasion » - Volet 1.SNLE

Les moyens de la dissuasion nucléaire française devront être renouvelés au cours des prochaines années. L’enjeu est d’assurer le maintien à niveau des capacités de dissuasion, donc leur crédibilité, sur la période 2030-2080. Pour la composante océanique de la dissuasion, des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération (SNLE-3G) devront être construits, et les missiles M51 modernisés. La pérennisation de ces moyens, dictée par l’évolution de la menace, s’inscrit dans un contexte dominé par les problématiques budgétaires.

Or, comme l’a rappelé l’Amiral Bernard Rogel, alors Chef d’état-major de la Marine, « Une dissuasion non crédible ne dissuade personne. Cette crédibilité passe par la recherche constante du plus haut niveau de performances et de l’indépendance nationale dans la conception technique, l’entretien et la mise en œuvre de l’outil de dissuasion »« L’excellence au service de la dissuasion », Cols bleus, n°3040, 3 juin 2015.. La dimension industrielle revêt donc ici une acuité toute particulière. C’est cette dimension que la FRS tente d’appréhender, notamment par le biais d’une analyse de l’impact économique de la filière industrielle soutenant la composante océanique de la dissuasion.

Au niveau économique, l'impact de la composante océanique de la dissuasion devrait se mesurer par la valeur économique des éléments stratégiques ou géopolitiques qui en découlent, par exemple, la valeur économique de la paix et de la sécurité (coûts des conflits évités) ou encore les bénéfices économiques de la position diplomatique (place sur la scène internationale). Cet impact n'est pour l'instant pas calculable, mais il devrait pourtant représenter l'impact économique le plus important.

A côté de cet objectif principal, la composante océanique de la dissuasion engendre également des effets secondaires ayant une valeur économique. Elle génère ainsi de l'activité économique et des emplois lors de la conception, de la construction, de l’entretien, de la modernisation et du démantèlement des SNLE et de leurs vecteurs. L’estimation de cet impact est au cœur de ce travail de recherche. Un premier volet, centré sur les SNLE, a été publié en septembre 2016. Pour cette première étape, nous avons restreint le périmètre d’analyse aux activités du maître d’œuvre DCNS et de ses sous-traitants. L’approche se veut quantitative (emplois,  valeur ajoutée, impact territorial) mais également qualitative (compétences, technologies, retombées civiles des innovations, exportations induites indirectement). Le document s’ouvre sur un rappel des fondamentaux politiques, budgétaires et industriels du domaine dissuasion, seuls à même de donner du sens à une analyse en termes d’impact économique.

La prochaine étape consistera à élargir le périmètre d’analyse aux activités des maîtres d’œuvre Airbus Safran Launchers (missiles balistiques) et Areva TA (chaufferies nucléaires de propulsion navale), et de leurs sous-traitants.

Nous présentons ici la synthèse du Volet 1.SNLE, lequel peut être accessible dans son intégralité sur le site de la FRS.

La France dans le cercle restreint des Etats concepteurs, producteurs et opérateurs de SNLE

La France a fait le choix de l’indépendance et de l’autonomie pour ses forces de dissuasion. SNLE et propulsion nucléaire, missiles et têtes nucléaires (dont approvisionnement de matières nucléaires), transmissions spécifiques et moyens d’environnement associés, le pays ne dépend d’aucune puissance étrangère pour la conception, la production, la mise en œuvre, l’entretien, la modernisation et le démantèlement des différentes composantes de la FOST. Cette stratégie distingue la France du Royaume-Uni, en situation de dépendance vis-à-vis des Etats-Unis dans des domaines clés : missiles balistiques,  propulsion nucléaire et système de navigation.

La dissuasion met en œuvre un potentiel scientifique, technologique, industriel et militaire considérable. Elle est au nombre des atouts permettant à la France d’être une grande puissance. Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2013 (LBDSN 2013) et la LPM 2014-2019 ont clairement rappelé l’importance de maintenir ce potentiel qui permet à la France depuis presque cinq décennies de figurer dans le cercle restreint des Etats concepteurs, producteurs et opérateurs de SNLE :

• « L’industrie de défense est une composante essentielle de l’autonomie stratégique de la France. […]. Elle seule peut garantir notre sécurité d’approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes d’armes critiques, comme leur adaptation aux besoins opérationnels […] » (LBDSN 2013)Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Ministère de la Défense, Paris, 29.04.2013, 160 pages, p.124..
• « D'ici à 2025, la pérennisation de la dissuasion nucléaire française sera conduite dans le respect du principe de stricte suffisance et le maintien des savoir-faire techniques et industriels sera assuré » (LPM 2014-2019, rapport annexé)Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, JORF n°0294 du 19 décembre 2013, rapport annexé..

« Œuvre de synthèse », le SNLE est un ensemble complexe, dont l’efficacité est liée à la qualité de l’intégration des systèmes constitutifs du navire et à la gestion des interfaces techniques entre les grands systèmes. En outre, la mise en œuvre opérationnelle du système d’arme dissuasion impose l'« appairage » continu entre le sous-marin, le missile stratégique et la charge utile, composée des têtes nucléaires et des aides à la pénétrationPastré Bertrand, « Missile Balistique de la composante nucléaire océanique : enjeux industriels », Défense nationale,  n°782, été 2015, pp.78-82.. Ces fondamentaux imposent une maîtrise d’ouvrage forte (portée par Cœlacanthe) et une coordination des quatre chefs de file assurant la maîtrise d’œuvre industrielle, DCNS (maître d’œuvre d’ensemble et architecte d’ensemble du navire), Areva TADCNS et AREVA TA sont co-traitants pour la conception et la réalisation des sous-marins nucléaires. (maître d’œuvre et fournisseur des réacteurs nucléaires), Airbus Safran Launchers  (maître d’œuvre du missile stratégique) et le CEA DAM (maître d’œuvre d’ensemble des armes -têtes nucléaires- et de la simulation).

Traduction de l’ambition de la France de posséder une capacité indépendante de conception et de construction de navires militaires (navires de surface et sous-marins), DCNS est l’unique acteur industriel français en mesure d’assurer la maîtrise d’œuvre d’ensemble de programmes de SNLE.

Concepteur et maître d’œuvre d’ensemble du SNLESi cette étude se focalise sur les seuls SNLE, il est important de souligner que la Dissuasion détermine l’activité de DCNS bien au-delà du « cœur » de la composante océanique. Le domaine complet intègre la force aérienne nucléaire embarquée sur le porte-avions Charles de Gaulle (FANU) et pris dans son périmètre le plus large intègre également d'autres moyens et équipements de type conventionnel nécessaires à la mise en œuvre de la FOST (sous-marins nucléaires d’attaque, frégates de lutte anti-sous-marine, torpilles, moyens de guerre des mines ) et du porte-avions., le groupe est présent à tous les stades du cycle de vie du navire, des premières études amont jusqu’au démantèlement, en passant par la conception, la construction, l’intégration, l’entretien et la modernisation. DCNS œuvre actuellement sur trois générations de SNLE : démantèlement et déconstruction des SNLE de 1^ère génération, MCO des SNLE en service, modernisation des SNLE de 2^ème génération (programme IA M51), préparation de l’avenir par le biais des études préliminaires SNLE-3G. Le groupe assure également une partie du MCO des missiles stratégiques en sous-traitance d’Airbus Safran Launchers.

DCNS pilote une chaîne de sous-traitants composée d’industriels des secteurs mécanique, électrique et électronique, parmi lesquels figurent notamment Thales, Safran, CNIM, Aubert&Duval, Creusot Forges, Valinox, ECA, Techlam, GE Thermodyn ou encore Jeumont, mais aussi plusieurs centaines de PME.

Savoir-faire et compétences critiques

La conception et la construction d’un SNLE requièrent des  compétences et des infrastructures industrielles   bien spécifiques, en raison de l’intégration du Système d’Armes Dissuasion (SAD), des performances attendues (profondeur d’immersion, signatures acoustiques et électromagnétiques, détection sous-marine), de l’effet volume et des exigences de sûreté nucléaire. Au sein de DCNS, ces compétences spécifiques se logent dans une trentaine de domaines techniques. Citons par exemple la maîtrise de l’architecture liée au SAD, le formage et le soudage de l’acier 100 HLES (coque résistante),  le système de combat et le sonar, la furtivité, la sûreté nucléaire et la sécurité pyrotechnique, la maîtrise des interfaces physiques et fonctionnelles entre les systèmes, sans oublier le pilotage des fournisseurs et sous-traitants.

Dans ces différents domaines techniques, les compétences sont considérées comme critiques. La criticité n’est pas ici une notion désincarnée. Elle est fonction d’un certain nombre de facteurs : forte spécificité technique, difficulté d’acquisition par une formation classique initiale ou continue, poids de l’expérience dans la maîtrise de la compétence (savoir théorique et pratique construit tout au long du parcours professionnel), rareté de cette maîtrise (nombre restreint de salariés dépositaires de la compétence et non disponibilité sur le marché de l’emploi) et importance stratégique (proximité avec le cœur de métier de l’entreprise).

Le maintien et la transmission des savoir-faire de conception et de développement dépendent ainsi de l’existence de projets permettant un travail concret en équipes entre architectes, systémiers, emménageurs et sous-traitants. Les études d’une nouvelle génération de sous-marins nucléaires intervenant tous les 15 ans au mieux, toute la difficulté est d’éviter de voir les équipes se disperser et les compétences s’étioler,  voire se perdre définitivement (en interne DCNS comme chez les fournisseurs clés) pendant cette discontinuité entre programmes. L’exemple britannique en offre une parfaite illustration (gap de plus de 11 ans entre le design des Vanguard et celui des Astute mettant en grandes difficultés BAE Systems et toute sa chaîne de fournisseurs, avec des conséquences majeures en termes de coûts et de délais)Pour les trois premiers SNA type Astute, difficultés techniques mais également délais entre les commandes (avec pour conséquence une fragilisation de la chaîne de fournisseurs et des difficultés d’approvisionnement) se sont soldés par d’importants surcoûts et retards, évalués par le National Audit Office respectivement à +60% et +58 mois (pour la quatrième unité : +17% et +29 mois) pour la phase de démonstration et de production. Voir National Audit office, Major Projects Report 2015, HC488-II, October 2015. .

Emplois et Valeur ajoutée générés en France

Si l’ensemble des sites DCNS sont innervés par les activités Dissuasion/SNLE, cinq d’entre eux se caractérisent par un degré de dépendance plus élevé : Cherbourg et Brest, Nantes-Indret, Toulon-Ollioules et Ruelle.

Afin d’estimer l’impact en terme d’emplois de l’activité Dissuasion/SNLE de DCNS, la méthode input-output a été mobilisée. Cette méthode nécessite de connaître le montant de l’activité Dissuasion et sa composition en termes de branches d’activité. Ce montant a été fourni par DCNS. Les emplois sont calculés en personnes physiques.

• En période hors programme de renouvellement des SNLE, on peut ainsi considérer que l’activité Dissuasion/SNLE de DCNS génère par an environ 4.500 emplois directsEffectifs DCNS (production et hors production). et indirectsEffectifs générés par les commandes DCNS au sein de la chaîne de fournisseurs et sous-traitants., ainsi que 1.800 emplois induitsEffectifs générés par la consommation des seuls emplois indirects..
• En période de renouvellement des SNLE, cette activité génère par an environ 6.900 emplois directs et indirects ainsi que 3.000 emplois induits (sur une période de 20 ans).

Dans les deux cas, la part de valeur ajoutée créée en France s’élève à 90%.

DCNS : effectif total par site et degré de dépendance des sites aux activités Dissuasion

Impact régional

Une analyse des achats de DCNS (commandes directes) pour l’activité Dissuasion/SNLE montre que 99% du volume des commandes ont pour destinataires des fournisseurs (au rang 1) localisés en France métropolitaine. Si 80 départements sont concernés, 10 d’entre eux concentrent 63% des achats réalisés par DCNS : Alpes-Maritimes (12,9%), Var (8,9%), Paris (7,8%), Manche (6,8%), Finistère (6,4%), Loire-Atlantique (6,3%), Essonne (4,8%), Hauts-de-Seine (3,1%), Isère (2,8%), et Bouches-du-Rhône (2,8%).

Ventilation des achats de DCNS (commandes directes) suivant la localisation des fournisseurs (rang 1)

Fertilisation croisée

Les technologies et procédés industriels développés au profit de la composante océanique de la dissuasion ont largement bénéficié aux sous-marins nucléaires d’attaque type Rubis, puis type Barracuda, ainsi qu’aux sous-marins à propulsion « classique » type Agosta, puis Scorpène, et demain aux « Shortfin Barracuda » (contrat Australie). Métallurgie des coques, discrétion acoustique, informatique des systèmes de combat, propulsion, communications, détection sous-marine (DSM), ou encore systèmes de navigation, les technologies mises au point pour les SNLE NG type Le Triomphant ont nettement tiré le niveau de performance des autres types de sous-marin, au premier rang desquels les futurs SNA type Barracuda.

Ce positionnement de haut niveau en tant que maître d’œuvre de programme de SNLE renforce la crédibilité et la réputation de DCNS à l’international. En véhiculant une image forte d’excellence scientifique et technique, il rencontre les aspirations d’Etats acheteurs de plus en plus demandeurs de technologies. Il y a là un effet d’attractivité qui bénéficie aux offres du groupe français sur le segment des sous-marins conventionnels, comme l’illustrent les nombreux succès à l’export en deux décennies, notamment au Chili, en Malaisie, en Inde, au Brésil, et plus récemment en Australie.

Les efforts de R&D liées à la création de la FOST, et tout au long des différents programmes de SNLE et de SNA, ont concerné des domaines techniques variés. Il est ressorti de ces investissements intellectuels et matériels sur plusieurs décennies de nombreuses applications civiles, dont les plus emblématiques relèvent des secteurs médical (techniques ultrasonores), aéronautique (centrales inertielles), automobile et industriel (applications des travaux liés à la discrétion acoustique). La propulsion nucléaire navale aura représenté la première véritable application de l'énergie nucléaire contrôlée.

Les entreprises de la filière auront ainsi développé des compétences et des savoir-faire autour des équipements à haut niveau de sécurité qui bénéficient au secteur nucléaire civil (ingénierie et sûreté nucléaire) mais également aux marchés industriels non nucléaires (valorisation de technologies comme le contrôle-commande de sécurité et les outillages sécurisés, ingénierie de management de projets).

Une filière industrielle atypique

La FOST doit être en mesure de réaliser sa mission dans la durée et de manière autonome. A la différence d’autres systèmes d’arme, le concept d’emploi du SNLE ne souffre ni incertitude ni remise en causeDupont de Dinechin, «  Le projet Cœlacanthe, constance et innovation », L’Armement, janvier 1986, pp.47-68.. Quatre principes directeursLe Tallec Jean, « L’évolution technique des sous-marins », L’Armement, n°24, octobre 1990, pp.84-94,  et  Quinchon Pierre, « 1^er décembre 1971 : le Redoutable est admis au service actif », La CAIA, n°100, février 2013, pp.16-18. guident dès lors la conception d’un SNLE : la permanence à la mer, l’efficacité du premier au dernier jour de la mission, la capacité de porter à tout moment une attaque décisive et d’y survivre, et l’invulnérabilité.

Pour les entreprises ayant des activités dans le domaine stratégique, les contraintes sont donc fortes et multifacettes, le niveau d’exigence particulièrement élevé, en raison de cet objectif ultime à atteindre : garantir la crédibilité de la dissuasion nationale.

• Les systèmes et équipements embarqués sur un SNLE doivent offrir des performances d’exception, tout en répondant aux plus hautes exigences de fiabilité, de sécurité et de sûreté. Les technologies sont durcies pour supporter de nombreuses contraintes inhérentes à l’environnement sous-marin et à la spécificité des opérations. Pour une entreprise, cela signifie être capable de se hisser au meilleur niveau mondial dans ses domaines d’expertise.
• Les commandes sont généralement limitées en volume (petites séries), leur tempo variable et discontinu (espacement dans le temps des programmes). Cette situation particulière signifie pour les entreprises d’être capables d’absorber les baisses et les pics de charge, tout en maintenant dans la durée des compétences spécifiques, rares et de haut niveau, afin d’assurer une continuité scientifique, technique et industrielle (capacité de conception, production, MCO et gestion des obsolescences).
• Les entreprises doivent également prendre en compte les contraintes liées à la protection du secret de défense. Une politique de sécurité garantissant la mise en œuvre du dispositif de protection des informations ou supports classifiés au sein de l’entreprise ainsi que chez les sous-traitants, est une obligation.
• La nécessité de maîtriser en interne les domaines les plus stratégiques et sensibles façonne le modèle économique de l’entreprise, en imposant une localisation des activités sur le territoire national, et si sous-traitance il y a, en assurant un pilotage et un suivi rigoureux de la supply chain.
• L’assurance sur la qualité et la continuité de l’approvisionnement est ici un impératif. Elle impose pour les systèmes, équipements, et composants critiques, un approvisionnement en France, afin d’éviter toute situation de dépendance vis-à-vis de fournisseurs étrangers (européens, et a fortiori américains, avec les risques de contrôle export étranger liés, notamment ITAR).
• L’interdiction d’exporter ces mêmes systèmes et équipements critiques signifie l’absence d’un véritable marché en dehors des commandes étatiques nationales.

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