Observatoire des marchés publics de défense et de sécurité européens

Cet observatoire, initié en 2012, porte sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité (directive « MPDS », JO L216). Il a pour objectif d’appréhender l’évolution des pratiques d’acquisition des États membres de l’Union européenne (EMUE) sur le marché des équipements de défense, en particulier le degré d’ouverture des marchés publics. 

L’observatoire prévoit la publication de bulletins statistiques. Les analyses et sorties graphiques présentées dans le cadre de ces bulletins sont élaborées exclusivement à partir de données retraitées de la base TED, la version en ligne du « Supplément au Journal officiel de l'Union européenne ». Des notes et publications associées sont également disponibles ici.

La directive 2009/81/CE entend offrir un cadre règlementaire adapté à la passation des marchés publics relatifs aux équipements militaires et sensibles (et travaux, fournitures, services, directement liés), en cherchant notamment à limiter le recours par les Etats membres de l’Union européenne à l’article 346 du TFUE. Entré en vigueur le 21 août 2009, et transposé en droit national dans la totalité des Etats membres au début du second semestre 2013 (une transposition en droit interne qui devait pourtant intervenir au second semestre 2011, selon la directive…), ce régime spécifique aux marchés publics de défense et de sécurité met en œuvre des procédures adaptées.