Notes de la FRS

Forces aériennes européennes et mission nucléaire de l’OTAN

Le renouvellement des forces aériennes en Europe est régulièrement abordé sous des angles techniques ou industriels. En effet, le choix des pays de se tourner vers le F-35 de Lockheed Martin ou des porteurs européens renvoie des signes sur l’intégration des armées de l’air européennes avec leurs alliés américains, ou au contraire des volontés de privilégier les coopérations à l’échelle du continent. Par ailleurs, les capacités militaires des avions retenus et les volumes commandés sont également scrutés pour mieux comprendre les ambitions militaires des Etats dans le domaine aéronautique. Leur participation à la mission nucléaire de l’OTAN est rarement évoquée comme un élément central dans cette prise de décision. Pourtant, quatre Etats européens ont la capacité d’emporter des armes nucléaires avec leurs chasseurs nationaux. Ils semblent aujourd’hui attachés à poursuivre cette mission, ce qui conditionne en réalité fortement les capacités aériennes qu’ils cherchent à acquérir.



Le partage du nucléaire au sein de l’OTAN



Depuis les années 1950, plusieurs Etats européens sont directement impliqués dans la politique de dissuasion de l’Alliance atlantique. En effet, les Etats-Unis ont déployé pendant la guerre froide des armes nucléaires sur plusieurs bases aériennes pour crédibiliser leur posture vis-à-vis de l’Union soviétique mais également pour rassurer des Alliés contre un éventuel « découplage » de leurs intérêts et de ceux de Washington. A l’heure actuelle, on estime à environ 140 armes entreposées en Allemagne (BA Büchel), aux Pays-Bas (BA Volkel), en Belgique (BA Kleine Brogel), en Italie (BA Aviano et Ghedi Torre) et en Turquie (BA Incirlik).K/N.

Cela représente un fragment au regard du pic de la guerre froide où le Royaume-Uni ou la Grèce étaient également pays hôtes et où le nombre d’armes estimé sur le continent dépassait 7 000.Hans Kristensen, « d », Strategic Security, FAS, 26 juin 2008. Les armes stationnées à ce jour sont des bombes à gravité B61.

Le dispositif actuel est relativement connu bien qu’il ne fasse l’objet d’aucune confirmation officielle de la part de l’OTAN ou des Etats hôtes. Sur la plupart des bases, les armes sont entreposées sous la responsabilité d’unités de soutien américaines. Des chasseurs bombardiers du pays hôte sont affec-tés et des pilotes formés pour pouvoir emporter ces armes à gravité en cas de décision d’y avoir recours. Ainsi, l’Allemagne entretient pour cette mission la 33ème escadre de chasseurs bombardiers équipée de Tornado PA-200. Les Pays-Bas et la Belgique y dédient des équipages de F-16 (10e Wing Tactique pour la Belgique ; 312ème et 313ème Escadron de la RNAF). En Italie, les Tornado PA-200 du 6ème Stormo ont également la capacité de transporter les B61. Pour ce qui est d’Aviano et d’Incirlik, ce sont a priori des avions américains qui se chargeraient de transporter les armes.



Une mission réaffirmée



La composante B61 n’est qu’un aspect de la dissuasion nucléaire de l’Alliance, qui est également assurée par les arsenaux stratégiques des Etats-Unis, et auxquels concourent les forces nucléaires autonomes du Royaume-Uni et de la France. Elle a été fortement remise en cause dans les années récentes. En effet, beaucoup ont jugé que l’utilité militaire de ces arsenaux était négligeable. Il serait en effet difficile d’imaginer un scénario où l’Alliance ferait le choix unanime de mener une mission de riposte nucléaire avec des bombes à gravité, armes qui restent aujourd'hui vulnérables au regard des défenses les plus modernes et dont la portée est limitée. Par ailleurs, au niveau politique, les armes restent impopulaires dans la plupart des pays hôtes. En 2010, le parti libéral allemand, représenté au gouvernement par Guido Westerwelle, a tenté de faire pression pour obtenir le retrait des B61 du territoire allemand. D’autres pays, comme les Pays-Bas et la Belgique, semblaient à l’époque intéressés par le retrait.Paolo Foradori (éd.), Tactical Nuclear Weapons and Euro-Atlantic Security: The Future of NATO, Routledge, Londres, 2013.



Forces aériennes européennes et mission nucléaire de l’OTAN



Pour autant, il y a désormais un relatif consensus sur l’intérêt de préserver le dispositif actuel. Au niveau militaire, le remplacement des armes actuelles par les B61-12 modernisées devrait améliorer les performances du dispositif et pallier à certaines vulnérabilités des bombes à gravité, en offrant en particulier une capacité modeste de tir à distance. Couplées à de nouveaux bombardiers, ces nouvelles armes seront plus crédibles dans une mission de dissuasion. Il n’est pas certain cependant qu’elles soient considérées comme parfaitement performantes, puisque Washington a appelé à l’acquisition de nouveaux missiles de faible portée dans la Nuclear Posture Review de 2018.

C’est en réalité pour leur rôle politique et symbolique que les B61 font désormais de nouveau consensus. Dans le contexte de durcissement des relations russo-européennes, et suite, à l’invasion de la Crimée, de nombreux alliés européens ont souhaité préserver les signes de solidarité transatlantique et rester impliqués dans la mission de dissuasion nucléaire de l’OTAN, à nouveau perçue comme pertinente.

A ce titre, des documents récents comme le Communiqué du Sommet de l’OTAN de Varsovie, datant de 2016, évoquent formellement ce rôle en rappelant que « la posture de dissuasion nucléaire de l'OTAN repose également, en partie, sur les armes nucléaires des États‑Unis déployées à l'avant en Europe, ainsi que sur les capacités et l'infrastructure mise à disposition par les Alliés concernés…L'Alliance assurera une participation aussi large que possible des Alliés concernés aux arrangements agréés pour le partage du fardeau dans le domaine nucléaire ».Communiqué du Sommet de l’OTAN de Varsovie, juillet 2016.

Depuis cette date, les gouvernements concernés n’ont plus contesté ouvertement le stationnement avancé et plusieurs ont même indiqué de manière discrète ou en réponse à des interrogations directes de leurs parlementaires qu’ils comptaient poursuivre leur participation dans cette mission.



La question des capacités aériennes



Ce choix politique et stratégique n’est pas sans conséquence pour le dimensionnement et l’acquisition des forces aériennes des pays hôtes, et en particulier pour ceux qui participent directement au transport des armes. En effet, cette mission nécessite des appareils certifiés et adaptés par l’armée américaine et des pilotes formés. Seuls les Tornado PA-200 et les F-16 Fighting Falcon sont actuellement certifiés dans ce cadre. Or, ces deux appareils arrivent en fin de vie dans les différents pays hôtes, avec des retraits anticipés pour 2025 environ. Les cinq pays ont donc entamé des procédures de renouvellement qui sont à des stades d’avancement divers. Dans la plupart de ces pays, la question de la mission nucléaire semble jouer un rôle important dans le choix de l’appareil, même si la question n’est que rarement évoquée publiquement.

Le choix du F-35, un appareil conçu clairement pour être certifié pour une mission nucléaire, est souvent perçu comme offrant la possibilité de mener cette mission. En effet, l’US Air Force a très tôt consacré une ligne budgétaire à l’adaptation du chasseur à l’emport des B61, un surcoût qui a d’ailleurs été contesté au Congrès.John A. Tirpak, « Nuclear Lightning », Air Force Magazine, 17 mars 2014. Compte-tenu des difficul-tés rencontrées par le programme F-35, le calendrier initial a été retardé et l'adaptation à la mission nucléaire, via l'instal-lation de composants dénommés "bloc 4", a été retardée. Le premier vol du bloc 4, prévu à l'origine pour 2018, est main-tenant prévu pour l'année suivante.« PE 0207142F / F-35 Squadrons », Department of Defense Fiscal Year (FY) 2019 Budget Estimates, Air Force Justification Book Vol-ume 3a of 3 Research, Development, Test & Evaluation, Air Force Vol−III Part 1, février 2018.

Les Pays-Bas font partie des partenaires historiques du programme F-35. La position officielle néerlandaise est réguliè-rement rappelée par les ministres des Affaires étrangères et de la Défense au Parlement. Elle indique qu’il est trop tôt pour savoir si les F-35, qui viendront succéder au F-16 d’ici à 2024, auront une mission nucléaire. En effet, lorsque les commandes ont été passées, la politique officielle des Pays-Bas visait à faire en sorte que d’ici là, les circonstances internationales et les accords de l’OTAN permettent de rendre cette dernière caduque.Tweede Kamer der Staten-Generaal, Vergaderjaar 2013-2014, Brief van de Ministers van Defensie en van Buitenlandse Zaken, Nucleaire ontwapening en non-proliferatie, 33 783, n°5, 14 janvier 2016. Cette posture est rappelée réguliè-rement par le gouvernement, mais on peut cependant lire en creux que le F-35 devra reprendre l’ensemble des missions du F-16, ce qui dans le contexte stratégique prévisible inclut de prendre en charge la mission nucléaire.Antwoord op vragen van de leden Karabulut, Van Ojik en Ploumen over kernwapenbeleid, Antwoord schriftelijke vragen, n°2018D22439, 1er mai 2018. « The government states that the F‑35 is intended to take over this task from the F-16 ».

Pour rappel, les Pays-Bas ont pour l’instant commandé 37 F-35A, dont deux ont été livrés en 2013. Le premier avion opérationnel a été présenté le 30 janvier 2019.« The Royal Netherlands Air Force First Operational F-35 Rolls Out », F-35.com, 30 janvier 2019. Dans le cadre du plan d’investissement de l’OTAN, les Pays-Bas pourraient envisager d’accroître leur commande initiale, une in-formation qui n’est pas encore officielle mais semble avoir le soutien du gouvernement.Visie op de toekomst van Defensie, Stenogram, n°2019D04684, 22 janvier 2019.

La contribution italienne au programme JSF/F-35 a débuté en 1998 avec le projet de retombées importantes pour l’indus-trie aéronautique italienne. Au lancement du programme, l'Italie avait évoqué l'achat de 131 appareils. Ce volume a été réduit à 90 par le gouvernement Monti à la suite de la crise financière. Le changement politique avec l’arrivée au gouvernement en 2018 du parti M5S, très hostile au programme pour des raisons budgétaires, mais également connu pour ses positions antinucléaires, a posé de nombreuses questions sur son évolution. Initialement chahutée par ses sympathisants sur l’avenir du programme, la ministre de la Défense Elisabetta Trenta a laissé entendre que le volume des 90 avions n’était pour l’instant pas remis en cause mais que le rythme d’acquisition allait ralentir.Franco Lacch, « F-35, l'Italia rallenterà le acquisizioni », Il Gior-nale, 12 novembre 2018. Concernant l’adaptation à la mission nucléaire, on ne dispose pas d’informations officielles sur ce point à l’heure actuelle. Interrogé par les députés sur cette question, l’ancien secrétaire adjoint à la Défense avait répondu de manière vague.Gioacchino Alfano, Resoconto stenografico dell'Assemblea Seduta n. 205 di venerdì 4 aprile 2014, 4 avril 2014. Le nouveau gouvernement ne s’est pas exprimé à ce sujet.

En Belgique, le renouvellement des F-16 a connu certains rebondissements depuis le lancement de la procédure en 2014. Plusieurs modèles ont initialement été présentés comme de possibles candidats : le F-35A de Lockheed Mar-tin mais aussi le F/A-18E/F Super Hornet de Boeing, le Gripen de SAAB, le Rafale de Dassault et l’Eurofighter. En février 2018, deux constructeurs ont finalement remis leurs offres à Bruxelles, Lockheed Martin et le consortium Eurofighter. La France a proposé le Rafale dans une procédure parallèle d’accord de coopération gouvernementale.Laurent Lagneau, « Rafale : Dassault Aviation abat ses cartes en Belgique », Zone Militaire, 14 février 2018. À noter que lors de la publication de l’appel d’offres, le critère « adaptable à la mission nucléaire » était apparu comme anecdotique dans le processus d’attribution, comptant selon la presse pour moins d’1% dans l’évaluation des offres.Antoine Clevers et Dominique Simonet, « Le choix du remplaçant du F-16 sera tout aussi économique », La Libre Belgique, 16 mars 2017. Néanmoins, un document ultérieur émanant du ministre de la Défense a semblé indiquer qu’il s’agissait d’un critère de choix fondamental. Le flou entourant cette question a notamment suscité des contestations au Parlement où l’honnê-teté de la procédure d’appel d’offres a été mise en cause.Chambre des Représentants de Belgique, Compte-rendu intégral avec compte rendu analytique traduit des interventions, Commis-sions réunies de l'économie, de la politique scientifique, de l'éduca-tion, des institutions scientifiques et culturelles nationales, des classes moyennes et de l'agriculture et de la Défense Nationale, CRIV 54 COM 990, 24 octobre 2018. La décision, plusieurs fois repoussée, a été rendue le 25 octobre 2018 avec l’annonce du gouvernement de l’acquisition de 34 F-35A pour un montant de 4 milliards d’euros.Anne Bauer et Derek Perrotte, « La Belgique préfère le F‑35 américain au Rafale et au Typhoon », Les Echos, 25 octobre 2018. Les premières livraisons devraient intervenir à compter de 2023.Joseph Trevithick, « Belgium Decides To Join The F-35 Club Over Competing Offers For European Fighter Jets », The Drive, 25 octobre 2018.

Le cas turc est particulier puisque la livraison des avions F-35A commandés par Ankara devrait être provisoirement suspendue par Washington. En effet, le Sénat a ajouté un amendement à la National Defense Authorization Act de 2018 pour bloquer les transferts à destination de la Turquie en opposition à l’emprisonnement du pasteur américain Andrew Brunson, accusé d’espionnage, par le gouvernement d’Erdoğan. Il a également estimé plus substantiellement que les systèmes F-35 seraient mis en danger en cas de transferts vers la Turquie du fait de l’acquisition par l’armée turque du système antimissile russe S-400.Roxana Tiron, « F-35 Jets for Turkey Held Back in Compromise Pentagon Bill », Bloomberg Government, 13 septembre 2018. Si l’exclusion de la Turquie du programme F-35 devait intervenir, on pourrait penser qu’Ankara abandonnerait définitivement la capacité d’em-porter les B61 stationnées sur son territoire.

L’Allemagne est un autre pays pour lequel subsistent des interrogations sur ce sujet. Le gouvernement n’a pas encore pris de décision officielle sur le remplacement des Tornado actuellement consacrés à la mission nucléaire. En janvier 2019, le ministère de la Défense a présélectionné l’Eurofighter et le F/A-18 Hornet, alors que le F-35 a été éliminé de l’appel d’offre. Priorisant la montée en puissance d’un avion de 5ème génération franco-allemand, Berlin envisagerait d’ac-quérir un nombre limité d’appareils comme une solution « transitoire ». La capacité à prendre en charge toutes les missions du Tornado, y compris celles liées à l’OTAN a été affirmée à plusieurs reprises. La capacité de l’un ou l’autre de ces appareils à être adaptée à la mission nucléaire serait ac-tuellement à l’étude.Andrea Shalal, « Germany drops F-35 from fighter tender; Boe-ing F/A-18 and Eurofighter to battle on », Reuters, 31 janvier 2019. Le gouvernement a indiqué que les critères de sélection de ces deux appareils avaient été la possible harmonisation avec le NWGS/FCAS franco-allemand, le calendrier d’acquisition d’un avion successeur et la capacité à maintenir sans interruption un rôle dans la mission de partage du nucléaire.Antwort des Parl. Staatssekretärs Thomas Silberhorn auf die Frage des Abgeordneten Dr. Marcus Faber (FDP), Frage 49, Deut-scher Bundestag Stenografischer Bericht 79. Sitzung Berlin, Plenar-protokoll 19/79, 13 février 2019. Ainsi, les autorités nationales ont précisé que seuls des modèles américains et allemands avaient été examinés justement pour éviter des problèmes complexesAntwort der Bundesregierung auf die Kleine Anfrage der Abge-ordneten Dr. Marcus Faber, Alexander Graf Lambsdorff, Grigorios Aggelidis, weiterer Abgeordneter und der Fraktion der FDP – Druck-sache 19/8311 – Tornado-Nachfolge und Zukunftsfähigkeit der Luft-waffe, Drucksache 19/9353, 9 avril 2019. de certification. Pour rappel, le F/A-18 Hornet a été certifié pour l’emport d’armes nucléaires jusqu’en 1994, mais devrait être reconfiguré pour pouvoir porter les B61-12. Concernant l’Eurofighter, la certification semble a priori possible, mais des interrogations persistent sur le coût d’une telle opération, ses conséquences en termes de protection des secrets industriels et le temps que l’opération pourrait prendre.Joseph Trevithik, « The German Air Force Wants To Know If Its Eurofighters Can Carry U.S. Nuclear Bombs », The War Zone, The Drive, 21 juin 2018. Le gouvernement a été interrogé par les députés allemands en avril et a évoqué la certification comme « possible » sans donner de précisions sur les éventuelles complications.Antwort der Bundesregierung auf die Kleine Anfrage der Abge-ordneten Gerold Otten, Jens Kestner, Dietmar Friedhoff, weiterer Abgeordneter und der Fraktion der AfD – Drucksache 19/8744 – Tornado-Nachfolge und Konsequenzen, Drucksache 19/9402, 11 avril 2019.



Pour autant, la poursuite de la mission nucléaire demeure sources de controverses. Ainsi, le parti SPD a initié une commission d’examen de ses positions en matière de relations internationales, de Défense et de stratégie visant spécifiquement à réétudier la participation allemande à la mission nucléaire de l’OTAN. Ralf Stegner, vice-président du SPD, a d’ores et déjà annoncé que la mission de partage nucléaire ne lui semblait plus adaptée aux défis actuels et qu’il était peu probable que le groupe soutienne la commande du F/A-18.Bojan Pancevski, In Germany, a Cold War Deal to Host U.S. Nu-clear Weapons Is Now in Question », The Wall Street Journal, 12 février 2019.

Dans le contexte actuel, le facteur nucléaire reste donc essentiel pour au moins quatre pays de l’OTAN, et leur volonté de conserver la capacité d’emporter les armes nucléaires stationnées sur leur territoire joue un rôle important dans les choix retenus pour leurs forces aériennes. La participation à cette mission particulière et confidentielle n’oblige pas un Etat à sélectionner un seul type d’appareil, comme le F-35, mais restreint ses options. Ainsi, certains constructeurs, comme SAAB, ont indiqué par le passé ne pas vouloir développer d’appareils pouvant emporter des armes nucléaires.« Saab haakt af als België kernwapens wil », De Morgen, 14 September 2015. Il est donc important de prendre en compte ce facteur dans les réflexions qui entourent le renouvellement des capacités aériennes des différents alliés de l’OTAN, d’autant plus qu’il peut être sujet à des débats politiques internes. Cela s’applique également pour les programmes coopératifs futurs. Dès lors, le projet franco-allemand FCAS ne devrait pas faire l’économie d’une réflexion sur sa capacité à emporter des armes nucléaires, qu’elles soient d’origine françaises ou américaines. Le gouvernement allemand a déjà été interrogé sur cette question, qui reste particulièrement ouverte.