Fiche n°1 : Territoires ultramarins, renforcer la souveraineté et l’intégration régionale en Indo-Pacifique

STATUTS ADMINISTRATIFS DIVERS

Le département et la région d’outre-mer (DROM) de La Réunion et le département d’outre-mer de Mayotte (DOM) suivent le régime de l’identité législative, identique à celles des territoires du continent. Les collectivités d’outre-mer (COM) que sont la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ont adopté le régime de spécialité législative et d’autonomie. Malgré une organisation institutionnelle originale, la première bénéficie d’une autonomie administrative, non politique. La Nouvelle-Calédonie et les TAFF ont un statut unique et sont des collectivités sui generis. Dans le cadre de l’accord de Nouméa de 1998, des consultations référendaires sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie se sont tenues en novembre 2018, en octobre 2020 et en décembre 2021. Les Calédoniens se sont prononcés à chaque fois contre l’accès à la pleine souveraineté. Le territoire bénéficie en revanche d’un début d’autonomie politique.

Dans ces territoires, l’État est représenté par deux préfectures à La Réunion et à Mayotte, deux Hauts‑Commissariats compétents sur les questions régaliennes en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie, l’administration supérieure des îles de Wallis-et-Futuna, et l’administration des Terres australes et antarctiques.

Lors de ses visites en Nouvelle-Calédonie (mai 2018 et juillet 2023), à La Réunion et à Mayotte (octobre 2019), et en Polynésie française (juillet 2021), le Président de la République a rappelé le rôle essentiel que jouent les territoires dans la stratégie française en Indo-Pacifique. L’État est aussi présent en Outre-mer via l’action du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, et du ministre délégué chargé des Outre-mer. Il exerce 3 missions de souveraineté, d’intervention et de coordination.

FORTES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES

Les économies ultra-marines de l’Indo-Pacifique représentent moins de 1,5 % du PIB national et de fortes inégalités existent avec la France continentale : PIB par habitant et espérance de vie plus faibles, taux de pauvreté et taux de chômage plus élevés, etc. Mayotte est le territoire le plus pauvre selon l’IEDOM.

Malgré la distance, la majorité des échanges commerciaux, très déficitaires, se fait avec le continent. Si le tourisme représente une source déterminante d’activités à La Réunion et en Polynésie française, l’économie de la Nouvelle-Calédonie repose en partie sur l’exploitation du nickel, qui est à l’origine de 25 % de l’emploi salarié du secteur privé.

De nombreuses initiatives démontrent le potentiel de développement des services, notamment à l’export, illustré par la réussite de l’événement Choose La Réunion en octobre 2019. En Polynésie française, la première édition du Pacific Business Day en 2018 et le concours Tech4Islands Awards depuis 2019 visent à accroître l’attractivité de l’archipel dans la région (voir fiche No.8 - Coopération économique et entreprises). Fiche No.1

L’Agence française de développement (AFD) accompagne les territoires d'outre-mer en étant présente dans quatre DROM/COM et plus largement dans la région (voir fiche No.6 - Aide au développement et environnement). C’est par exemple le cas avec l’assistance apportée aux communes de Mayotte en matière de pilotage des travaux de construction et de réhabilitation des écoles primaires (voir fiche No.10 - Éducation et droits humains).

La Réunion et Mayotte sont les seules régions ultrapériphériques de l’UE en Indo-Pacifique. Des fonds communautaires, dont le Fonds européen de développement régional (FEDER), sont mobilisés, comme pour la construction récente du centre de soins Martial Henry de Petite-Terre.

Le Fonds Pacifique (FP), créé en 1985, et le Fonds de coopération régionale (FCR) dans l’océan Indien, établi en 2000, visent quant à eux à faciliter l’intégration régionale des territoires grâce au cofinancement d’actions de coopération avec les États de la région.

PATRIMOINE ET BIODIVERSITÉ UNIQUES

Les territoires ultra-marins en Indo-Pacifique possèdent un patrimoine matériel et immatériel, culturel et naturel, unique. On compte 4 sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO : les lagons de Nouvelle- Calédonie (2008), les pitons, cirques et remparts de l'île de La Réunion (2010), le Taputapuatea de Polynésie française (2017) et les terres et mers australes françaises (2019). Il faut y ajouter le Maloya réunionnais en tant que patrimoine culturel immatériel depuis 2009.

Les zones protégées se multiplient, et le réseau des aires marines protégées en Indo-Pacifique pourrait atteindre 3,5 millions de km² d’ici 2030. Lors du One Ocean Summit de 2022 a été annoncée la création de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises sur près d’1,6 million de km2. Et pour répondre aux nombreuses catastrophes naturelles frappant les territoires, la France peut compter sur un ensemble d’acteurs dont les forces armées (voir fiche No.7 - Aide humanitaire, crises et catastrophes).

INTÉGRATION RÉGIONALE POUSSÉE

La France cherche à valoriser ces territoires en y organisant des événements internationaux. En 2003, le premier sommet France-Océanie était organisé en Polynésie française. En 2021, la Réunion accueillait le 7e symposium naval de l’océan Indien. Le South Pacific Defence Ministers' Meeting de 2023 aura lieu à Nouméa. On note l’absence de sommets présidentiels bilatéraux dans ces territoires, par exemple un sommet franco-indien à La Réunion ou un sommet francoaustralien en Nouvelle-Calédonie.

Les COM participent de façon autonome à plusieurs organisations régionales. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont membres du Forum des Îles du Pacifique (FIP), du Programme régional océanien de l’environnement (PROE) et de la Communauté du Pacifique (CPS), qui siège à Nouméa. Wallis-et-Futuna est membre des deux dernières. Les dirigeants du Front de libération nationale kanak et socialiste de Nouvelle-Calédonie font partie du Groupe Fer de lance mélanésien depuis 1989. La Polynésie est membre fondateur du Groupe des dirigeants polynésiens depuis 2011, et Wallis-et-Futuna l’a rejoint en 2017. La Réunion est membre de la Commission de l’océan Indien (COI), ce qui n’est pas le cas de Mayotte. Le Réunionnais Vêlayoudom Marimoutou en est le Secrétaire général.

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont des interactions directes avec leurs voisins et leur propre diplomatie régionale. La première a nommé des délégués régionaux en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Fidji et au Vanuatu afin de renforcer l’influence de l’archipel et les coopérations régionales. Les dirigeants néocalédoniens et polynésiens ont été invités à l’US– Pacific Island Country Summit de Washington en 2022 et 2023, et au Korea-Pacific Islands Summit en 2023.

On compte plusieurs consulats étrangers dans les territoires ultramarins (voir fiche No.3 - Réseau diplomatique et visites officielles). La Chine a ouvert son premier consulat hors de France continentale en 2007 à Papeete, avant d’en ouvrir un à Saint-Denis, à La Réunion. À l’occasion du 130e anniversaire de l’immigration japonaise en Nouvelle-Calédonie, en 2023, Tokyo a ouvert un bureau consulaire à Nouméa, qui vient s’ajouter aux consulats généraux australien, néo-zélandais, indonésien et vanuatais.