Équipe de recherche

Expertise

Droit de l’intelligence artificielle, protection des données et cybersécurité. Technologies émergentes et de rupture. Stratégie et enjeux de défense et de sécurité.

Expérience professionnelle

• Experte France 2030 au Secrétariat Général de l’investissement depuis 2023.
• Consultante indépendante depuis 2023 (Influence Cyber).
• Auditrice à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, Majeure Souveraineté numérique et Cybersécurité (SNC5, 2022-2023). 
• Chargée d’enseignement à l’EDHEC, cours de Master 2 Responsible Artificial Intelligence and Data Protection, 2023-2024.
• Bénévole auprès du collectif IMPACT AI sur le pilier éducation.
• Experte indépendante auprès de la Commission européenne depuis 2002.
• Professeur associée en droit du numérique et chercheuse, Grenoble Ecole de Management (2009-2022).
• Rapporteur au Parlement européen (2001).

Formation

• Certificat « Maîtrise des enjeux de défense et de sécurité pour décider au niveau stratégique », Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (2023).
• Docteur en droit (droit international privé et public) de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement (Université de Nice), Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce et la santé, 2004.
• Diplôme Universitaire en Droit des organisations internationales, Major (Université de Nice).
• Diplôme d’études approfondies (Master) en Droit International Public et Privé, Institut du Droit de la Paix et du Développement (Université de Nice).

Profil Research Gate

Rapports pour la Commission européenne 

• Specific ethical issues raised by driverless mobilities, European Commission, DG CONNECT, 2019.
• Liability for artificial intelligence and other emerging technologies, European Commission, DG JUSTICE, 2018.

Ouvrages

• Droit de la Télésanté et de la Télémédecine, Heures de France, Paris, 2011.
• Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international, Larcier, Bruxelles, 2009.

Chapitres d’ouvrages

• « Aspects juridiques des applications mobiles de suivi Covid-19 dans l’Union européenne », in Sylvie Peyrou-Bartoll (dir.), Nouvelles technologies et droit européen, Mare et Martin, Le Kremlin-Bicêtre, coll. Horizon Europe, 2023.
• « Intelligence artificielle et cybersécurité dans le domaine de la santé » in Intelligence artificielle : vivre avec, chaire UNESCO Éthique du Vivant et de l’Artificiel, ESKA, Paris, 2022.
• « Les gérontechnologies et le droit : comment articuler maintien à domicile et préservation de l’intimité ? » in Des services à la personne à la silver économie, Management Prospective Editions, Caen, 2017.
• « Éthique et droit de la télémédecine en Argentine » in Les systèmes informatisés complexes en santé, Dalloz, Paris, 2013.

Responsabilités éditoriales

• « La blockchain et société », Journal International de Bioéthique, 2023, à paraître.
• « Données de masse en santé », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017.
• « La télémédecine », Journal International de Bioéthique, vol. 25, n° 3, 2014.

Articles

• « L’utilisation des données mobiles dans la lutte contre la Covid-19 : une occasion rêvée pour la coopération sanitaire européenne », Revue Droit, Santé, Société, vol. 63, n° 3, 2020, pp. 68-74.
• « Consistent and Recurring Use of External Legal Norms: Examining Normative Integration of the FCTC post-Australia – Tobacco Plain Packaging », Journal of World Trade, vol. 53, n° 4, 2019, pp. 533-566 (avec T. Gleason).
• « La coopération transatlantique en e-santé », Journal de Médecine Légale Droit médical, vol. 61, n° 5-6, 2019, pp. 42-44.
• « Les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé relatives aux données de santé », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017, pp. 57-61.
• « Edito : Foreword », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017, p. 13.
• « Jouer dans le ‘bac à sable’ réglementaire pour réguler l’innovation disruptive : le cas de la technologie de la chaîne de blocs », Revue Trimestrielle de Droit commercial, 2017, pp. 1037-1049.
• « Aging, well-being and technology: From quality-of-life improvement to digital rights management. A French and European perspective », IEEE Communications Standards Magazine, vol. 3, n° 3, 2017, pp. 46-49.
• « Santé et big data : l’émergence d’un droit d’infrastructure dans l’espace numérique », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017, pp. 51-56.
• « L’alerte éthique : vers une gouvernance omnicanal ? », Ethique économique, vol. 13, n° 2, 2016, pp. 91-112.
• « Whistleblowing Policy and Corporate Governance Strategy », European Journal of Economics and Management, vol. 3, n° 1, 2016, pp. 57-74
• « De la gestion à l’optimisation des données de santé : l’état d’avancement des dossiers médicaux électroniques », Journal International de Bioéthique, vol. 25, n° 3, 2016, pp. 81-96.
• « Droit, Données de santé, Télémédecine, Imagerie médicale et gérontechnologies », Journal de Médecine Légale, vol. 57, n° 1-2, 2014, pp. 49-52 (avec P. Desmarais, V. Rialle, P. Saurel).
• « L’Union européenne et la télésanté », Revue Trimestrielle de Droit Européen, vol. 3, n° 3, 2010, pp. 537-561.
• « La Commission du Codex Alimentarius », Journal du Droit International – Clunet, vol. 136, n° 4, 2009, pp. 1181-1212.
• « Health Data’s Security and Confidentiality in the European Union: The Legal Framework of Medical records », European Law Journal, vol. 1, n° 1, 2009, pp. 12-14.
• « Sécurité et confidentialité des données de santé dans l’Union européenne. Le cadre légal des dossiers médicaux électroniques nationaux », Revue Européenne de Droit de la Consommation, vol. 3, 2008, pp. 417-424.
• « Aspects juridiques de l’e-santé », Les Petites Affiches, vol. 89, 2007, pp. 11-14.
• « La Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac », Revue Belge de Droit international, vol. 1-2, 2005, pp. 701-728.