Research team

Biographical information

Areas of expertise

Artificial intelligence law, data protection and cybersecurity. Emerging and disruptive technologies. Defence and security issues.

Professional experience

• France 2030 expert at the General Secretariat for Investment since 2023.
• Independent consultant since 2023 (Influence Cyber).
• Auditor at the Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, Digital Sovereignty and Cybersecurity (SNC5, 2022-2023).
• Lecturer at EDHEC, Master 2 course “Responsible Artificial Intelligence and Data Protection” (2023-2024).
• Volunteer with the IMPACT AI collective on the education pillar.
• Independent expert for the European Commission since 2002.
• Associate professor of digital law and researcher (2009-2022).
• Rapporteur at the European Parliament (2001).

Education

• Certificate “Mastering defense and security issues for strategic decision-making”, Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (2023).
• PhD in Law (International Private and Public Law) from the Institut du Droit de la Paix et du Développement (University of Nice), 2004.
• Perfecting Degree Law of International Organizations, Major (Université de Nice).
• Master’s degree in Public and Private International Law, Institut du Droit de la Paix et du Développement (Université de Nice).

Reports for the European Commission 

• Specific ethical issues raised by driverless mobilities, European Commission, DG CONNECT, 2019.
• Liability for artificial intelligence and other emerging technologies, European Commission, DG JUSTICE, 2018.

Books

• Droit de la Télésanté et de la Télémédecine, Heures de France, Paris, 2011.
• Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international, Larcier, Bruxelles, 2009.

Book chapters

• « Aspects juridiques des applications mobiles de suivi Covid-19 dans l’Union européenne », in Sylvie Peyrou-Bartoll (ed.), Nouvelles technologies et droit européen, Mare et Martin, Le Kremlin-Bicêtre, coll. Horizon Europe, 2023.
• « Intelligence artificielle et cybersécurité dans le domaine de la santé » in Intelligence artificielle : vivre avec, chaire UNESCO Éthique du Vivant et de l’Artificiel, ESKA, Paris, 2022.
• « Les gérontechnologies et le droit : comment articuler maintien à domicile et préservation de l’intimité ? » in Des services à la personne à la silver économie, Management Prospective Editions, Caen, 2017.
• « Éthique et droit de la télémédecine en Argentine » in Les systèmes informatisés complexes en santé, Dalloz, Paris, 2013.

Editorial responsibilities

• « La blockchain et société », Journal International de Bioéthique, 2023, forthcoming.
• « Données de masse en santé », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017.
• « La télémédecine », Journal International de Bioéthique, vol. 25, n° 3, 2014.

Articles

• « L’utilisation des données mobiles dans la lutte contre la Covid-19 : une occasion rêvée pour la coopération sanitaire européenne », Revue Droit, Santé, Société, vol. 63, n° 3, 2020, pp. 68-74.
• « Consistent and Recurring Use of External Legal Norms: Examining Normative Integration of the FCTC post-Australia – Tobacco Plain Packaging », Journal of World Trade, vol. 53, n° 4, 2019, pp. 533-566 (with T. Gleason).
• « La coopération transatlantique en e-santé », Journal de Médecine Légale Droit médical, vol. 61, n° 5-6, 2019, pp. 42-44.
• « Les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé relatives aux données de santé », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017, pp. 57-61.
• « Edito : Foreword », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017, p. 13.
• « Jouer dans le ‘bac à sable’ réglementaire pour réguler l’innovation disruptive : le cas de la technologie de la chaîne de blocs », Revue Trimestrielle de Droit commercial, 2017, pp. 1037-1049.
• « Aging, well-being and technology: From quality-of-life improvement to digital rights management. A French and European perspective », IEEE Communications Standards Magazine, vol. 3, n° 3, 2017, pp. 46-49.
• « Santé et big data : l’émergence d’un droit d’infrastructure dans l’espace numérique », Journal International de Bioéthique, vol. 28, n° 3, 2017, pp. 51-56.
• « L’alerte éthique : vers une gouvernance omnicanal ? », Ethique économique, vol. 13, n° 2, 2016, pp. 91-112.
• « Whistleblowing Policy and Corporate Governance Strategy », European Journal of Economics and Management, vol. 3, n° 1, 2016, pp. 57-74
• « De la gestion à l’optimisation des données de santé : l’état d’avancement des dossiers médicaux électroniques », Journal International de Bioéthique, vol. 25, n° 3, 2016, pp. 81-96.
• « Droit, Données de santé, Télémédecine, Imagerie médicale et gérontechnologies », Journal de Médecine Légale, vol. 57, n° 1-2, 2014, pp. 49-52 (with P. Desmarais, V. Rialle, P. Saurel).
• « L’Union européenne et la télésanté », Revue Trimestrielle de Droit Européen, vol. 3, n° 3, 2010, pp. 537-561.
• « La Commission du Codex Alimentarius », Journal du Droit International – Clunet, vol. 136, n° 4, 2009, pp. 1181-1212.
• « Health Data’s Security and Confidentiality in the European Union: The Legal Framework of Medical records », European Law Journal, vol. 1, n° 1, 2009, pp. 12-14.
• « Sécurité et confidentialité des données de santé dans l’Union européenne. Le cadre légal des dossiers médicaux électroniques nationaux », Revue Européenne de Droit de la Consommation, vol. 3, 2008, pp. 417-424.
• « Aspects juridiques de l’e-santé », Les Petites Affiches, vol. 89, 2007, pp. 11-14.
• « La Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac », Revue Belge de Droit international, vol. 1-2, 2005, pp. 701-728.